Permis de construire
N° PC 04614322F0013
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARCEL LACAPELLE MARIVAL 46120
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 537 · 0B 538 · 0B 539
Superficie du terrain
13260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseMARCEL LACAPELLE MARIVAL 46120
Parcelles0B 537 · 0B 538 · 0B 539
Superficie terrain13260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.