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Permis de construire
N° PC 04614313F0025
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAVEYRIAƒAšRE LACAPELLE-MARIVAL 46120
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 115 · AD 116
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseLAVEYRIAƒAšRE LACAPELLE-MARIVAL 46120
ParcellesAD 115 · AD 116
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.