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Permis de démolir
N° PD 04614313F0020
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU ET RUE FRICOU MAIRIE LACAPELLE-MARIVAL 46120
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 188 · AB 176 · AB 175
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
SIRET21460143700012
SIREN214601437
Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseRUE DU CHATEAU ET RUE FRICOU MAIRIE LACAPELLE-MARIVAL 46120
ParcellesAB 188 · AB 176 · AB 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.