Permis de démolir n° PD 04614323D0001 à Lacapelle-Marival

Permis de démolir

N° PD 04614323D0001

Ville de Lacapelle-Marival · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Adresse du terrain

PRAIRIE DU CHATEAU LACAPELLE MARIVAL 46120

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 421

Superficie du terrain

1840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

SIRET21460143700012

SIREN214601437

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLacapelle-Marival (46143)

Code postal46120

AdressePRAIRIE DU CHATEAU LACAPELLE MARIVAL 46120

ParcellesAB 421

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.