Permis de démolir
N° PD 04614323D0002
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Adresse du terrain
LARROQUE LACAPELLE MARIVAL 46120
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 901
Superficie du terrain
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
SIRET21460143700012
SIREN214601437
Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseLARROQUE LACAPELLE MARIVAL 46120
ParcellesAB 901
Superficie terrain194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.