Permis d'aménager n° PA 04614316F0001 à Lacapelle-Marival

Permis d'aménager

N° PA 04614316F0001

Ville de Lacapelle-Marival · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBETTES LACAPELLE-MARIVAL 46120

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 24

Superficie du terrain

11140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier26/07/2016

Achèvement des travaux20/02/2017

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLacapelle-Marival (46143)

Code postal46120

AdresseLES COMBETTES LACAPELLE-MARIVAL 46120

ParcellesAI 24

Superficie terrain11140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.