Déclaration préalable de travaux n° DP 04614316F0010 à Lacapelle-Marival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04614316F0010

Ville de Lacapelle-Marival · 46120

Bénéficiaire

STADE MARIVALOIS

Adresse du terrain

BELAIR LACAPELLE-MARIVAL 46120

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 223 · AK 224 · AK 226

Superficie du terrain

11635 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationSTADE MARIVALOIS

SIRET38329592000011

SIREN383295920

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLacapelle-Marival (46143)

Code postal46120

AdresseBELAIR LACAPELLE-MARIVAL 46120

ParcellesAK 223 · AK 224 · AK 226

Superficie terrain11635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.