Permis de construire n° PC 04614324F0002 à Lacapelle-Marival

Permis de construire

N° PC 04614324F0002

Ville de Lacapelle-Marival · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Adresse du terrain

LIEU-DIT LACAPELLE-MARIVAL LACAPELLE MARIVAL 46120

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 223 · AK 224 · AK 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

SIRET21460143700012

SIREN214601437

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLacapelle-Marival (46143)

Code postal46120

AdresseLIEU-DIT LACAPELLE-MARIVAL LACAPELLE MARIVAL 46120

ParcellesAK 223 · AK 224 · AK 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.