Permis de construire n° PC 04614322F0006 à Lacapelle-Marival

Permis de construire

N° PC 04614322F0006

Ville de Lacapelle-Marival · 46120

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME

Adresse du terrain

RUE MERLIVAL LACAPELLE MARIVAL 46120

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93 · AB 681 · AB 684

Superficie du terrain

11148 m²

Surface locaux créée

938 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lacapelle-Marival Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME

SIRET77707225700010

SIREN777072257

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLacapelle-Marival (46143)

Code postal46120

AdresseRUE MERLIVAL LACAPELLE MARIVAL 46120

ParcellesAB 93 · AB 681 · AB 684

Superficie terrain11148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1207 m²

Surface locaux créée938 m²

Surface publique avant1207 m²

Surface publique créée938 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.