Permis de construire
N° PC 04614321F0010
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Adresse du terrain
LA VILLE LACAPELLE MARIVAL 46120
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 172 · AB 173 · AB 174
Superficie du terrain
2603 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2022
Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
SIRET21460143700012
SIREN214601437
Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseLA VILLE LACAPELLE MARIVAL 46120
ParcellesAB 172 · AB 173 · AB 174
Superficie terrain2603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie84 m²
Surface locaux transformée126 m²
Surface agricole avant211 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.