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Permis de construire
N° PC 04614317F0010
Ville de Lacapelle-Marival · 46120
Bénéficiaire
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Adresse du terrain
RIBAUDENQUE LACAPELLE MARIVAL 46120
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 580
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCRCAM NORD MIDI-PYRENEES
SIRET44495383000015
SIREN444953830
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Marival (46143)
Code postal46120
AdresseRIBAUDENQUE LACAPELLE MARIVAL 46120
ParcellesAB 580
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.