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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01508713A0002
Ville de Lacapelle-del-Fraisse · 15120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP DE CAVALHAC LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1312
Superficie du terrain
4997 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal15120
LocalitéLACAPELLE-DEL-FRAISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneLacapelle-del-Fraisse (15087)
Code postal15120
AdresseCAMP DE CAVALHAC LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
ParcellesA 1312
Superficie terrain4997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.