Permis d'aménager
N° PA 01508715A0001
Ville de Lacapelle-del-Fraisse · 15120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE
Adresse du terrain
LE BOURG LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1315 · A 1314 · A 1313
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE
SIRET21150087100010
SIREN211500871
Code postal15120
LocalitéLACAPELLE-DEL-FRAISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneLacapelle-del-Fraisse (15087)
Code postal15120
AdresseLE BOURG LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
ParcellesA 1315 · A 1314 · A 1313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.