Permis d'aménager
N° PA 04614213A0016
Ville de Lacapelle-Cabanac · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
Adresse du terrain
LE BOURG LACAPELLE-CABANAC 46700
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 589
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/08/2014
Date d'autorisation16/04/2014
Ouverture du chantier20/08/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
SIRET21460142900019
SIREN214601429
Code postal46700
LocalitéLACAPELLE-CABANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Cabanac (46142)
Code postal46700
AdresseLE BOURG LACAPELLE-CABANAC 46700
Parcelles0B 589
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.