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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04614212A0015
Ville de Lacapelle-Cabanac · 46700
Bénéficiaire
GAEC LES PAYSBIO
Adresse du terrain
LAGUIERES LACAPELLE-CABANAC 46700
Date d'autorisation
02/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 709
Superficie du terrain
15154 m²
Surface locaux créée
1290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES PAYSBIO
SIRET52195857900018
SIREN521958579
Code postal46700
LocalitéLACAPELLE-CABANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLacapelle-Cabanac (46142)
Code postal46700
AdresseLAGUIERES LACAPELLE-CABANAC 46700
ParcellesA 709
Superficie terrain15154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée1290 m²
Surface agricole avant680 m²
Surface agricole créée1290 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.