Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANC
Numéro de SIRET du demandeur : 32457827700018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HUBERT COSTE
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Lacanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HUBERT COSTE
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Lacanche
Section cadastrale 1 : 425AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3071
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11407
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
France Cadastre