Permis de construire n° PC 03927115J0007 à Lac-des-Rouges-Truites

Permis de construire

N° PC 03927115J0007

Ville de Lac-des-Rouges-Truites · 39150

Bénéficiaire

GAEC DU CRETET

Adresse du terrain

LE VOISINAL CHAMPS DES CLOCHES LAC-DES-ROUGES-TRUITES 39150

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 14

Superficie du terrain

63000 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lac-des-Rouges-Truites Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CRETET

SIRET75285553600013

SIREN752855536

Code postal39150

LocalitéLAC-DES-ROUGES-TRUITES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLac-des-Rouges-Truites (39271)

Code postal39150

AdresseLE VOISINAL CHAMPS DES CLOCHES LAC-DES-ROUGES-TRUITES 39150

ParcellesZD 14

Superficie terrain63000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.