Permis de construire n° PC 03927113M0003 à Lac-des-Rouges-Truites

Permis de construire

N° PC 03927113M0003

Ville de Lac-des-Rouges-Truites · 39150

Bénéficiaire

GAEC DU CRETET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CRETET

SIRET75285553600013

SIREN752855536

Code postal39150

LocalitéLAC-DES-ROUGES-TRUITES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLac-des-Rouges-Truites (39271)

Code postal39150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1940 m²

Surface locaux créée975 m²

Surface agricole avant1940 m²

Surface agricole créée975 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.