Déclaration préalable de travaux n° DP 04614019A0008 à Laburgade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04614019A0008

Ville de Laburgade · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABURGADE

Adresse du terrain

LE BOURG LABURGADE 46230

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 114

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/12/2019

Ouverture du chantier26/12/2019

Achèvement des travaux08/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABURGADE

SIRET21460140300014

SIREN214601403

Code postal46230

LocalitéLABURGADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLaburgade (46140)

Code postal46230

AdresseLE BOURG LABURGADE 46230

ParcellesC 114

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.