Permis de démolir
N° PD 02532020P0001
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
19/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 446
Superficie du terrain
177 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

Code postal74520
LocalitéVALLEIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse43 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 446
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.