Permis de démolir
N° PD 02532021P0002
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
JMT PROMOTION
Adresse du terrain
9 RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 39 · AC 40
Superficie du terrain
1680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationJMT PROMOTION
SIRET52419899100019
SIREN524198991
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse9 RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAC 39 · AC 40
Superficie terrain1680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.