Déclaration préalable de travaux n° DP 02532014P0019 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532014P0019

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

DEVAUX

Adresse du terrain

8 LE COUDE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 282 · AD 277

Superficie du terrain

1510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEVAUX

SIRET48142425700014

SIREN481424257

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse8 LE COUDE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesAD 282 · AD 277

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo326 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.