Permis de construire n° PC 0253202500014 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500014

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

21/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 549 · AB 550

Superficie du terrain

810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

SIRET21250320500016

SIREN212503205

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseIMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 549 · AB 550

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable démolie34 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.