Permis de construire n° PC 0253202500010 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500010

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

RUE DES PRES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 319 · ZA 30 · ZA 31

Superficie du terrain

9231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1863 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500015

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE DES PRES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesC 319 · ZA 30 · ZA 31

Superficie terrain9231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont collectifs31

Logements 2 pièces16

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée1863 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.