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Permis de construire
N° PC 02532023P0006
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DES MEULES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 144
Superficie du terrain
2184 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/10/2023
Ouverture du chantier25/06/2024
Achèvement des travaux10/03/2025

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse4 CHEMIN DES MEULES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAC 144
Superficie terrain2184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée62 m²
Surface habitable issue de transfo205 m²
Surface habitable transformée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.