1. Accueil
  2. Cadastre Labergement-Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532023P0003
Permis de construire
N° PC 02532023P0003
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
10 RUE DE LAUSANNE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10 · AD 259 · AD 290
Superficie du terrain
3598 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1900 m²
← Toutes les autorisations à Labergement-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023
Ouverture du chantier08/04/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500015
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse10 RUE DE LAUSANNE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAD 10 · AD 259 · AD 290
Superficie terrain3598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements démolis1
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant302 m²
Surface habitable créée1900 m²
Surface habitable démolie302 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.