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Permis de construire
N° PC 02532022P0003
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 268 · C 270 · C 291
Superficie du terrain
1253 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse4 CHEMIN DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesC 268 · C 270 · C 291
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant195 m²
Surface habitable créée173 m²
Surface habitable issue de transfo195 m²
Surface habitable transformée195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.