Permis de construire n° PC 02532021P0012 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532021P0012

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 231P

Superficie du terrain

2449 m²

Logements créés

Surface habitable créée

786 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/12/2021

Ouverture du chantier27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseLE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAD 231P

Superficie terrain2449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée786 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.