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Permis de construire
N° PC 02532019P0013
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
SCS ECLA
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 328
Superficie du terrain
2035 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCS ECLA
SIRET85393236600018
SIREN853932366
Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse5 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 328
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces5
Surface habitable issue de transfo946 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.