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Permis de construire
N° PC 02532019P0006
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 293
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019
Ouverture du chantier09/11/2020

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseLE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAD 293
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.