Permis de construire n° PC 02532019P0004 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532019P0004

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'ABBAYE L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26 · AB 27 · AB 65

Superficie du terrain

2870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/06/2019

Ouverture du chantier03/11/2020

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéVELESMES ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseL'ABBAYE L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 26 · AB 27 · AB 65

Superficie terrain2870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant284 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo284 m²

Surface habitable transformée284 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.