Permis de construire
N° PC 02532019P0004
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ABBAYE L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 26 · AB 27 · AB 65
Superficie du terrain
2870 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
22 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier03/11/2020

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéVELESMES ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseL'ABBAYE L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 26 · AB 27 · AB 65
Superficie terrain2870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant284 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo284 m²
Surface habitable transformée284 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.