Permis de construire n° PC 02532019P0002 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532019P0002

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 284

Superficie du terrain

1666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/04/2019

Ouverture du chantier08/06/2019

Achèvement des travaux05/05/2020

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse9 CHEMIN DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesC 284

Superficie terrain1666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.