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Permis de construire
N° PC 02532017P0016
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 298 · AB 299 · AB 303
Superficie du terrain
725 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/01/2018
Ouverture du chantier27/09/2018

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse15 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 298 · AB 299 · AB 303
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant223 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo284 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.