Permis de construire n° PC 02532017P0011 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532017P0011

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LAUSANNE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 291

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

Code postal1373

LocalitéCHAVORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE DE LAUSANNE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAD 291

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.