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Permis de construire
N° PC 02532017P0009
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
LABERGEMENT SAINTE MARIE ALFRED MAIRE
Adresse du terrain
RUE DES CRETS AU VILLAGE COIN DU BAS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 298 · AC 299
Superficie du terrain
1857 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
830 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017
Ouverture du chantier08/10/2018

👤Demandeur

DénominationLABERGEMENT SAINTE MARIE ALFRED MAIRE
SIRET83093971600015
SIREN830939716
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseRUE DES CRETS AU VILLAGE COIN DU BAS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAC 298 · AC 299
Superficie terrain1857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée830 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.