Permis de construire n° PC 02532017P0001 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532017P0001

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129 · AC 136 · AC 321P

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

922 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt23/04/2018

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier23/04/2018

Achèvement des travaux20/04/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAC 129 · AC 136 · AC 321P

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée922 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.