Permis de construire
N° PC 02532017P0001
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 129 · AC 136 · AC 321P
Superficie du terrain
1440 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
922 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt23/04/2018
Date d'autorisation21/03/2017
Ouverture du chantier23/04/2018
Achèvement des travaux20/04/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseRUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAC 129 · AC 136 · AC 321P
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée922 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.