1. Accueil
  2. Cadastre Labergement-Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532016P0010
Permis de construire
N° PC 02532016P0010
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 503
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
← Toutes les autorisations à Labergement-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt14/10/2019
Date d'autorisation16/01/2017
Ouverture du chantier14/10/2019
Achèvement des travaux20/04/2025

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse8 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 503
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.