Permis de construire n° PC 02532016P0009 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532016P0009

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

DEVAUX

Adresse du terrain

LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 277

Superficie du terrain

599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier25/01/2017

Achèvement des travaux05/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEVAUX

SIRET48142425700014

SIREN481424257

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseLE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAD 277

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo343 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.