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Permis de construire
N° PC 02532016P0007
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GR GRANDE RUE AB 489P 490 A 493 LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 489
Superficie du terrain
2509 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse11 GR GRANDE RUE AB 489P 490 A 493 LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 489
Superficie terrain2509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant479 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo232 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.