Permis de construire n° PC 02532014P0007 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532014P0007

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446 · AB 440 · AB 116

Superficie du terrain

1702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier14/10/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse43 GRANDE RUE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesAB 446 · AB 440 · AB 116

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant665 m²

Surface habitable créée9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.