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Permis de construire
N° PC 02532014P0005
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES FRETES LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 259P
Superficie du terrain
870 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
256 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/07/2015
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse9 RUE DES FRETES LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
ParcellesC 259P
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée256 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.