Permis de construire n° PC 02532013P0007 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532013P0007

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

SCI L'ABBAYE

Adresse du terrain

L ABBAYE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

1668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/06/2018

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI L'ABBAYE

SIRET42098336300011

SIREN420983363

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseL ABBAYE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesAB 32

Superficie terrain1668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels2

dont collectifs10

Surface habitable issue de transfo1115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.