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Permis de construire
N° PC 02532012P0022
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 105
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier13/03/2013
Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse1 GRANDE RUE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
ParcellesAC 105
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant479 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Surface habitable transformée72 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.