Permis d'aménager n° PA 02532013P0001 à Labergement-Sainte-Marie

Permis d'aménager

N° PA 02532013P0001

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21 · ZB 20p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseDERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesZB 21 · ZB 20p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.