Permis d'aménager
N° PA 0253202500001
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
RUE DU FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 319 · ZA 30 · ZA 31
Superficie du terrain
9110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500023
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseRUE DU FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesC 319 · ZA 30 · ZA 31
Superficie terrain9110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.