Déclaration préalable de travaux n° DP 0253202500034 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0253202500034

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

ENTRE LES LACS

Adresse du terrain

4 RUE DU LAC LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 365

Superficie du terrain

723 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationENTRE LES LACS

SIRET84068787500012

SIREN840687875

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse4 RUE DU LAC LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAC 365

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.