Déclaration préalable de travaux n° DP 0253202500015 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0253202500015

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

PIERRE ET FAFA

Adresse du terrain

2 AVENUE DE LA GARE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 3

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationPIERRE ET FAFA

SIRET88811943500012

SIREN888119435

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse2 AVENUE DE LA GARE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAC 3

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant138 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.