Déclaration préalable de travaux n° DP 02532024P0022 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532024P0022

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS

Adresse du terrain

CRED PONT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 15

Superficie du terrain

45230 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS

SIRET77829781200043

SIREN778297812

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseCRED PONT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZD 15

Superficie terrain45230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.