Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532024P0019
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
EARL THOMET PATRICK
Adresse du terrain
COTTI LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 43
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024
Ouverture du chantier22/07/2024
Achèvement des travaux06/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL THOMET PATRICK
SIRET34282928000011
SIREN342829280
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseCOTTI LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZH 43
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1865 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant1865 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.