📅Calendrier du projet
Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024
Ouverture du chantier22/07/2024
Achèvement des travaux06/01/2025
👤Demandeur
DénominationEARL THOMET PATRICK
SIRET34282928000011
SIREN342829280
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseCOTTI LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZH 43
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.