Déclaration préalable de travaux n° DP 02532024P0003 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532024P0003

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A BEAUREGARD LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 190

Superficie du terrain

21075 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/02/2024

Ouverture du chantier06/03/2024

Achèvement des travaux26/06/2024

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseA BEAUREGARD LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesA 190

Superficie terrain21075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.